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L'amendement permet au député européen de modifier les propositions

législatives. Pour cela, il consulte les groupes d'intérêts, les ONG ou la

société civile.

Qui peut présenter des amendements ?

Lors de la première lecture d'un texte devant la commission parlementaire, n'importe quel député européen peut présenter des amendements. Lors de la seconde lecture, uniquement les membres de la commission responsable. Enfin, en session plénière, il faut soit un groupe politique, soit 40 députés, soit une commission parlementaire.

Comment présenter un amendement ?

La plupart sont présentés sous forme écrite. Ils doivent être traduits dans toutes les langues officielles de l'Union européenne avant d'être soumis au vote. Des amendements oraux sont également prévus, mais ils sont moins utilisés du fait du risque de confusion qu'ils peuvent induire.

Comment est voté un amendement ?

Un vote a lieu pour chaque amendement déposé. Ce n'est qu'après cela que le texte est à son tour voté dans son intégralité.

En savoir plus :

http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/008-72110-096-04-15-901-20100406STO72099-2010-06-04-2010/default_fr.htm

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