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1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne donne au Parlement européen de nouvelles prérogatives législatives
De nombreux domaines tombent dans le champ de la procédure dite « de codécision », selon laquelle le Parlement et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité. L'avis du Parlement européen sera donc contraignant sur les questions d'agriculture, de politiques énergétiques, d'immigration et de fonds structurels. Les députés européens décideront également en dernier ressort du budget de l'UE. Avec ces nouvelles responsabilités, le Parlement disposera de nouveaux moyens de rendre des comptes aux citoyens.
Les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont augmenté avec le temps. Le Traité de Lisbonne parachève un travail entamé au cours des décennies : il met le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE dans une immense majorité de domaines.
Plus de pouvoirs, c'est souvent plus de responsabilités. Le Parlement devra, dans toutes ses activités, respecter la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne.
En savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?language=FR&id=66
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